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ICR - BP 40251
16007 Angoulême cedex
FRANCE
Tel. : (0033) 0 545 94 95 67
Fax. : (0033) 0 545 94 95 66

Réglement


Article 1
I.C.R. (International Classic Racing) organise à Angoulême, une manifestation dénommée Circuit International des Remparts d’Angoulême, les 20, 21 et 22 septembre 2013. Cet évènement culturel et sportif comprend trois animations distinctes où les amateurs sont invités à participer :
• Concours d’élégance en automobile;
• Rallye touristique international de Charente ;
• Courses FFSA.

Article 2
Chaque animation a son règlement spécifique, dont vous devrez prendre connaissance avant chaque épreuve. Chaque conducteur certifie :
être en mesure de présenter la carte grise, l’attestation d’assurance de son véhicule et être titulaire du permis de conduire ;
utiliser un véhicule en bon état, conforme à la réglementation française ;
ne faire courir aucun risque à quiconque, participants, spectateurs ou organisateurs, par une conduite irréfléchie ou dangereuse.

Article 3
Tout conducteur ou participant en état d’ébriété ou dont le comportement serait à l’encontre du règlement sera exclu par le Comité d’Organisation.

Article 4
En dehors des épreuves sportives, qui ont une réglementation particulière, les automobilistes ont l’obligation de respecter les dispositions du code de la route, les arrêtés préfectoraux et municipaux afférents à la circulation et au stationnement.

Article 5
Les épreuves sportives se déroulent sur le circuit historique fermé ; elles sont placées sous l’autorité d’un directeur de course de la F.F.S.A. (Fédération Française du Sport Automobile). La réglementation appliquée est celle de la F.F.S.A. se rapportant aux épreuves destinées aux Véhicules Historiques de Compétition (V.H.C.). Un extrait vous sera communiqué, le cas échéant, avec la lettre de confirmation de votre engagement.

Article 6
Le Comité d’Organisation se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande d’engagement.

Article 7
I.C.R. a souscrit un contrat d’assurance, garantissant les participants du Circuit International des Remparts d’Angoulême prévu par l’article 5 du décret du 18 octobre 1955 modifié le 30 mai 1969. Ce contrat pourra vous être présenté lors de la manifestation.

Article 8
I.C.R. ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un accident dû au non respect par un participant du présent règlement ou des règles élémentaires de sécurité vis-à-vis d’autrui.

Article 9
De par le seul fait de leur engagement, les participants dégagent ipso facto la responsabilité des organisateurs et engagent leur propre responsabilité civile et pénale.

Article 10
La clôture des inscriptions est fixée au Vendredi 31 Juillet 2013.

Article 11
I.C.R. se réserve le droit, à des fins de communication, d’utiliser les images prises lors de la manifestation, des véhicules, de leurs pilotes et occupants.

Article 12
La participation à la manifestation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans aucune restriction.

Article 13
En dehors de la publicité (obligatoire) de l’Organisateur, les pilotes sont autorisés à porter leur propre publicité (sur leur voiture et combinaison), dans le cadre du Code International de Réglementation Sportive et dans la mesure où elle ne concurrence pas celle de l’Organisation. Tout manquement à cette clause induit l’exclusion immédiate du ou des équipages, les droits restant totalement acquis à l’Organisation.


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